Conditions Générales de ventes

Article 1 : Objet

La boutique en ligne du site IREPRESENT.FR, a été mise en place par la société LABEL ROUGE PROD, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web IREPRESENT.FR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où; le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.


Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où; les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

  La boutique en ligne mise en place par la société LABEL ROUGE PROD dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  - notice légale permettant une identification précise de la société LABEL ROUGE PROD

  - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

  - l'existence d'un droit de rétractation

  - la durée de validité de l'offre ou du prix

  - les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée

    supérieure à un an

  - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales et avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et les termes tels que ci-après énoncés.

Article 2 : Capacité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 : Prix

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Ces prix sont communiqués en Euros.
3.2 Les produits demeurent la propriété de LABEL ROUGE PROD jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par LABEL ROUGE PROD et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
3.3 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LABEL ROUGE PROD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4 : Frais de port et délais de livraison

Tout les prix affichés comprennent les frais de port. La livraison s’effectue dans les 72h après validation de votre commande.
Qualité des emballages : comme nous savons qu'il est très agréable de recevoir des produits neufs en excellent état, nous avons décidé de réaliser tous nos envois dans des enveloppes cartonnées super résistantes et protectrices. Ces emballages assurent la protection totale de vos produits durant le transport jusqu'à chez vous. Leur prix n'est pas compté dans votre facture, c'est absolument normal : LABEL ROUGE PROD en assume intégralement le coût.

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

Article 6 : Satisfait ou Remboursé

6.1 Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de LABEL ROUGE PROD
Les retours sont à effectuer à :

LABEL ROUGE PROD
BP 60111
75522 Paris Cedex 11

6.2 Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge.
6.3 Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour nous retourner le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d'origine.
Dans le cas de produits défectueux ou non conformes à votre commande, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande. LABEL ROUGE PROD procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. LABEL ROUGE PROD n'étant pas responsable des retours perdus, nous vous conseillons d'effectuer vos retours sous forme de colis Recommandé avec Accusé de Réception, à l'adresse suivante :

LABEL ROUGE PROD
BP 60111
75522 Paris Cedex 11

6.4 Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de LABEL ROUGE PROD par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 7 : Sécurisation
Le processus de payement est entièrement sécurisé grâce à : PAYPAL. Pour plus d’information, consultez le site de Paypal France : http://www.paypal.fr

Article 8 : Service clientèle
Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible aux coordonnées suivantes :

Par mail : contact@irepresent.fr

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. Tous les textes, données et commentaires (ci-inclus chapeaux) librement consultables sur le site LABEL ROUGE PROD sont néanmoins protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue et des dits textes, données et commentaires à titre gratuit ou onéreux autres que pour un usage privé est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés au catalogue de LABEL ROUGE PROD sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LABEL ROUGE PROD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un disque,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LABEL ROUGE PROD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
LABEL ROUGE PROD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, inondations, incendies, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, défaillance ou pannes internes ou externes, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, et d'une manière générale tout événement ne permettant
pas la bonne exécution des commandes. LABEL ROUGE PROD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site LABEL ROUGE PROD. LABEL ROUGE PROD ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 : Confidentialité des données

LABEL ROUGE PROD traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité.
Elles ne seront utilisées par les services internes de LABEL ROUGE PROD que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de LABEL ROUGE PROD, notamment par les lettres d'informations de LABEL ROUGE PROD auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur LABEL ROUGE PROD à partir de certains sites partenaires de
LABEL ROUGE PROD et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Ces informations pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail :

Par mail : contact @irepresent.fr
Par courrier : LABEL ROUGE PROD - BP 60111 - 75522 Paris Cedex 11

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.